Conditions générale de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposées par GOSETTES immatriculée au Registre National des Entreprises sous le n° 94801929400016, dont le siège social est situé 47 RUE DU MARECHAL FOCH, 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE et conclues uniquement sur le site Internet www.gosettes.com aux consommateurs. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client. En conséquence, dès que le Client commande un produit proposé à la vente sur le site internet www.gosettes.com cela engendre l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
Suivant l’article L.111-1 du Code de la consommation, GOSETTES donne au Client les informations suivantes :
 
PRODUITS
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés à la vente sur le site  www.gosettes.com constituent l’offre de GOSETTES. GOSETTES se réserve le droit de modifier et de changer sa collection et gammes de produits à tout moment. Les photos des produits présentées sur le site précité ne sont pas contractuelles. Toutefois, GOSETTES veille à ce que les photos et dessins soient fidèles aux produits proposés et ce, sans aucune ambiguïté sur leurs caractéristiques.
 
CLIENT
GOSETTES propose la vente de ses produits sur le site Internet www.gosettes.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après dénommé « Client »). GOSETTES ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique des Clients.

TARIFS
Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-après comme indiquées au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les offres présentées par GOSETTES sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est visible sur le site lors de la passation de la commande. GOSETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable.
 
POUR COMMANDER
GOSETTES vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

PAIEMENT SUR LE SITE WEB
Pour les achats de produits sur le site Internet www.gosettes.com, GOSETTES accepte uniquement les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé de wix qui par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé de Wix Paiements, STRIPE ou PAYPAL, sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign.
Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises et personne ne peut les utiliser à votre insu. GOSETTES n’a donc pas accès aux informations bancaires du client. GOSETTES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
Avant la validation de sa commande, le Client a la possibilité d’en vérifier le détail, de la modifier ou de l’annuler.
Dès que le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["PAYER"], il est considéré comme ayant pris connaissance et accepté en connaissance les conditions de sa commande.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (voir modalités ci-dessous). Cette commande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par GOSETTES. Un second courrier électronique peut être envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande. Les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par le Client lors de sa commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de GOSETTES ne pourra en aucun cas être engagée.
 

 
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
GOSETTES met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, GOSETTES enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- Remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ;
- Recevoir le reste de votre commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de produit offert)
- Annuler la totalité de la commande.
 
GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS
GOSETTES respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à GOSETTES par voie postale à l’adresse suivante : GOSETTES –adresse postale. En cas de défaut de conformité, GOSETTES remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du produit.
 
COMPÉTENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire entre GOSETTES et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige non résolu entre le Client et GOSETTES est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.